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condamnation à une amende

См. также в других словарях:

  • condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • amende — Amende, C est la peine pecuniaire ou honorable, qui est establie par la loy ou la coustume, ou infligée par sentence sur aucuns, pour avoir fait quelque chose prohibée, ou bien obmis de faire quelque chose ordonnée, ou autrement injuste et… …   Thresor de la langue françoyse

  • Amende En Droit Pénal Français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • Amende en droit penal francais — Amende en droit pénal français Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • Amende en droit pénal français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • condamnation — Condamnation, Damnatio, Condemnatio. Condamnation d amende, Mulctatio. Passer condamnation, Herbam forensem dare, Litigio cedere. B. Celuy qui passe condamnation, Litigator dedititius. B. Gaigner sa cause du consentement de partie, ou elle… …   Thresor de la langue françoyse

  • Amende Honorable — L amende honorable était une peine infamante de l ancien droit pénal français, consistant pour le condamné à reconnaître publiquement sa faute et à en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes. Elle pouvait être simple, et dans ce cas le …   Wikipédia en Français

  • Amende honorable — L’amende honorable était une peine infamante d’Ancien Régime, plus grave que le blâme, mais moins que l’exposition publique, le fouet, la mutilation, les galères, le bannissement et la question[1]. On dit de quelqu un qu il « fait amende… …   Wikipédia en Français

  • Condamnation — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p …   Wikipédia en Français

  • Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient — CAPJPO EuroPalestine, anciennement CAPJPO (Coordination des appels pour une paix juste au Proche Orient), est une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Elle a été fondée par Olivia Zémor début 2002, au… …   Wikipédia en Français

  • Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient — EuroPalestine — CAPJPO EuroPalestine, anciennement CAPJPO (Coordination des appels pour une paix juste au Proche Orient), est une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Elle a été fondée par Olivia Zémor début 2002, au… …   Wikipédia en Français

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